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Déchéance de nationalité et état d’urgence: lettre ouverte à Philippe Kemel, député de la circonscription Hénin-Carvin

Monsieur le Député, cher Philippe,

En ma qualité de citoyenne et militante de ta circonscription, je me permets de te demander aujourd’hui en âme et conscience de voter contre le projet de réforme de la Constitution en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Alors que toucher la Constitution ne devrait se faire qu’en tremblant, ce projet de révision entérine sans recul ni efficacité des dispositions que j’estime inutiles et contraires aux valeurs de notre République.

Nous étions nombreux-ses à critiquer sous Sarkozy les « projets de loi de circonstance » pour répondre à des faits divers. Répondre à des attentats d’une barbarie sans nom par une réforme Constitutionnelle impulsive et polémique examinée à la hâte interroge également beaucoup d’observateurs, qu’ils soient militants ou universitaires.

La déchéance de nationalité constitue une rupture d’égalité de fait devant la loi entre les citoyens français. C’est une mesure discriminatoire et stigmatisante capable de crisper un peu plus une société dont les besoins d’apaisement et de fraternité sont impérieux. Son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme, elle, est unanimement reconnue. Jean-Jacques Urvoas, aujourd’hui Garde des Sceaux, avait d’ailleurs craint dans son rapport de mars 2015 que cette mesure ne soit « susceptible d’alimenter la martyrologie djihadiste ». En somme, être « déchu », en plus de ne pas décourager des terroristes qui rappelons-le souhaitent combattre les valeurs de la France et mourir pour cette cause, constituerait pour eux une sorte de brevet décerné à leur combat.

Je comprends que certains soient tentés de dire que s’ils ont prêté leurs bras meurtriers à la haine c’est qu’au fond ils n’étaient pas vraiment Français, puisque d’ailleurs ils avaient notre pays en horreur. Alors pourquoi refuser de les déchoir d’une nationalité qu’eux même récusent violemment ?
Parce qu’à cet instant précis, nous emprunterions le chemin de nos ennemis. Inscrire la déchéance dans notre Constitution, c’est au fond laisser l’insensé dire le sens commun, laisser l’aliéné prescrire l’ordonnance, laisser le fanatique décider d’un traitement qui nous empoisonnerait tous. Leur haine ne saurait dicter notre conduite collective.

Refuser cette escalade qui aurait des conséquences lourdes sur les valeurs qui fondent notre socle commun : c’est le chemin courageux, digne et solennel qu’avait choisi d’emprunter le Premier ministre Norvégien Jens Stoltenberg. Quelques heures seulement après les attentats qui avaient touché l’île d’Utoya et Oslo le 22 juillet 2011, il avait déclaré : «J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout ça: vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance.»
Tenons la déchéance pour ce qu’elle est – une diversion commode mais inefficace -, et attachons nous plutôt à rebâtir un esprit républicain trop longtemps délaissé. La priorité n’est pas la révision de la Constitution mais la réinvention de la République.

En ce sens d’ailleurs, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne devrait avoir pour seul objectif que le renforcement des contrôles et des garanties de respect de l’État de droit en période de crise. Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution sans le borner, notamment par un contrôle parlementaire digne de ce nom, c’est graver dans le marbre tout autant que banaliser ce régime d’exception qui exonère l’action des forces de sécurité du contrôle d’un juge.

Cette mesure d’exception qu’est l’état d’urgence n’a pas vocation à durer dans le temps. Ces restrictions de nos libertés fondamentales, collectives et individuelles, menacent l’équilibre des pouvoirs et le droit commun jour après jour. De tristes et nombreuses dérives (assignations à résidence de militants écologistes avant et pendant la COP21, perquisitions administratives chez des maraichers bios, stigmatisation d’acteurs associatifs et sociaux, multiplication des contrôles au faciès…) l’ont prouvé.

L’Etat de droit existant n’est pas un Etat de faiblesse. Toi et tes collègues parlementaires avez entre vos mains, en tant qu’élus de la Nation, un choix précieux que l’Histoire n’hésitera pas à scruter de son regard implacable.

Approuver cette réforme de la Constitution sans discernement constituerait une profonde défaite morale envers nos principes fondamentaux et une victoire éclatante pour toutes celles et tous ceux qui combattent lâchement les valeurs et les libertés de notre pays.

La démocratie est la cible des terroristes, elle doit être notre arme.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, cher Philippe, en l’assurance de ma considération distinguée et de ma confiance pour prendre la bonne décision concernant ce projet de loi qui marquera l’histoire de ce quinquennat.

Marine Tondelier, Habitante de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais

 

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