Skip to content

Le blog de Marine Tondelier

Ecologiste, élue d'opposition à Hénin-Beaumont et Conseillère Communautaire à la CAHC

Lors du dernier Conseil Municipal du 7 octobre, Bruno Bilde a expliqué que je nageais en pleine illégalité en intervenant sur une délibération pour laquelle je serais une « personne intéressée ».

Vous pouvez retrouver cette scène dans la vidéo suivante à 1min38

*

*        *

 

Je ne voterai finalement pas pour leur éviter une crise d’apoplexie et face à une situation manifestement bloquée, mais le Front National n’avait donc aucune raison de me considérer comme une « personne intéressée », ce que la Préfecture confirmera.

Ce qui les gênait était peut être plutôt le contenu de mon intervention qui soulignait le jeu dangereux que joue la municipalité avec le projet de Bus à Haut Niveau de service sur lequel elle coopère peu avec le Syndicat Mixte des transports, et ce au détriment des habitants d’Hénin-Beaumont.

Au moins pour la prochaine fois sauront-ils que la notion de « personne intéressée » dont ils m’ont accusée est régie par l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil « intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».

Que c’est le cas par exemple si un élu est président d’une association concernée par une délibération, ou un propriétaire terrien impact par une modification du plan d’occupation des sols.

Mais que pour qu’une délibération votée soit illégale à cause de la participation d’un-e élu-e, il faut bien sûr que l’élu-e en question soit personnellement intéressé à l’affaire : intérêts financiers, intérêts patrimoniaux, d’intérêts familiaux ou d’intérêts moraux. Sinon le maire d’Hénin ne pourrait par exemple pas s’exprimer à l’agglomération sur les dossiers héninois.

Ici, Bruno Bilde incriminait le fait que je siège en tant qu’élue de l’agglomération Hénin-Carvin au sein du Syndicat Mixte des Transports (SMT), qui organise le transport urbain sur le territoire et est notamment en charge du dossier du Bus à Haut niveau de service dont nous débattions dans la délibération en question.

La qualification juridique du SMT en tant que Syndicat Mixte est un « groupement de collectivités territoriales » (L5211-1 CGCT). Et bien sûr, la participation en qualité de représentante d’une commune à un organisme qui lui est rattaché, ne caractérise pas un intérêt à l’affaire. Ca n’est pas comme si j’y travaillais, ou que je dirigeais une entreprise intéressée financièrement aux travaux du Bus à Hauts niveaux de service.

Dans le cadre dans lequel nous étions d’une délibération votée à Hénin-Beaumont sur le Bus à Haut niveau de service ou le SMT, à supposer qu’il y ai un intérêt quelconque à prendre part à une délibération, celui-ci ne serait pas personnel mais lié À MES FONCTIONS ÉLECTIVES :  c’est aussi l’intérêt de l’agglomération que je siège au SMT et par extenso, de la Commune d’Hénin-Beaumont. Ici l’intérêt se confond donc manifestement avec celui des habitants de la Ville d’Hénin.

Le raisonnement tenu est particulièrement idiot, car il induit que les élus d’Hénin-Beaumont siégeant à la Communauté d’agglomération (CAHC), dont le maire et ses adjoints, ne pourraient pas voter de délibération du Conseil municipal dès lors qu’un sujet aurait trait à l’agglomération. On n’a jamais vu ça…

Bref, incompétence ou malveillance, l’histoire ne le dit pas. Surement un peu des deux …

Étiquettes : , , , , ,

%d blogueurs aiment cette page :